CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

LE RUCHER APIVIA

Dernière mise à jour : 15 octobre 2026

Article 1 – Identification du vendeur

Les présentes Conditions générales de vente sont proposées par :

Le Rucher Apivia – Vianney ADAM (EI)

1320 chemin de la Chapelle
26300 Chatuzange-le-Goubet – France

SIREN : 828 823 005
SIRET : 828 823 005 00032
TVA intracommunautaire : FR30 828823005

Téléphone : 06 45 59 88 78
E-mail : lerucherapivia@gmail.com
Site internet : www.rucherapivia.fr

Article 2 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées auprès des consommateurs particuliers sur le site www.rucherapivia.fr.

Le Rucher Apivia est une exploitation apicole située dans la Drôme. Nous proposons principalement des miels issus de notre production, ainsi que des produits de la ruche et des spécialités gourmandes.

Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV, mises à disposition du client avant la validation définitive de son achat.

Les ventes professionnelles, commandes en gros ou offres particulières peuvent faire l'objet de conditions spécifiques communiquées au préalable.

Article 3 – Produits

Les caractéristiques essentielles de nos produits sont indiquées sur leurs fiches : dénomination, composition lorsque nécessaire, poids net, prix et autres informations utiles.

Le miel est un produit naturel. Sa couleur, sa texture et ses arômes peuvent varier selon les floraisons et les récoltes.

La cristallisation est une évolution naturelle de nombreux miels et ne constitue pas, à elle seule, un défaut du produit.

Les photographies présentent nos produits aussi fidèlement que possible. De légères différences d'aspect peuvent exister entre les lots.

Les informations concernant les ingrédients et les allergènes de nos produits transformés sont communiquées conformément à la réglementation alimentaire applicable.

Article 4 – Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Les éventuels frais de livraison sont communiqués avant la validation de la commande.

Nous pouvons modifier nos tarifs en fonction des coûts de production, des récoltes et des disponibilités.

Le prix applicable reste celui confirmé au moment de la commande.

Article 5 – Commandes

Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier et suit les étapes de commande.

Avant la validation définitive, il peut vérifier les produits sélectionnés, les quantités, le montant total, ses coordonnées et les modalités de livraison.

La commande est confirmée après validation du paiement, selon les moyens proposés sur le site.

Un e-mail récapitulatif est envoyé au client.

En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après commande, nous contactons le client pour convenir d'une solution. Aucun produit de remplacement ne sera imposé sans son accord.

Si la commande ne peut pas être exécutée, les sommes correspondantes sont remboursées.

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue au moyen des solutions proposées lors du passage en caisse sur notre boutique en ligne.

Les transactions électroniques sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés.

Sauf accord particulier, le règlement doit être validé avant la préparation de la commande.

Article 7 – Disponibilité des produits

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Notre activité étant directement liée aux récoltes apicoles, certaines variétés de miel peuvent être saisonnières ou disponibles en quantités limitées.

Les conditions météorologiques et les floraisons peuvent entraîner des différences importantes de production d'une année à l'autre.

Nous ne pouvons donc garantir la disponibilité permanente de toutes nos références.

Article 8 – Livraison et retrait des commandes

Le Rucher Apivia propose plusieurs modes de réception des commandes, selon les options disponibles lors du passage en caisse :

• Livraison à domicile : expédition à l'adresse renseignée par le client.

• Livraison en point relais : acheminement vers le point sélectionné lors de la commande.

• Retrait à la miellerie : récupération directement au Rucher Apivia, 1320 chemin de la Chapelle, 26300 Chatuzange-le-Goubet, après confirmation que la commande est prête.

Délais de préparation et de livraison

Les commandes sont généralement préparées et expédiées sous 3 à 7 jours ouvrés après confirmation du paiement.

Notre activité d'apiculteurs étant soumise au rythme des saisons et des travaux sur les ruchers, ce délai peut exceptionnellement être prolongé. Dans ce cas, nous informons le client dans les meilleurs délais.

Les délais de transport s'ajoutent au délai de préparation. La date ou le délai de livraison applicable, ainsi que les frais éventuels, sont communiqués avant la validation définitive de la commande.

En cas de retard, le consommateur bénéficie des recours prévus par le Code de la consommation.

Le risque de perte ou d'endommagement des produits est supporté par Le Rucher Apivia jusqu'à leur remise physique au consommateur ou à un tiers désigné par lui, conformément aux dispositions légales applicables.

Réception des commandes et colis endommagés

Le client est invité à vérifier attentivement l'état de son colis lors de sa réception.

En cas de dommage apparent, il doit signaler les anomalies au transporteur et inscrire des réserves précises et détaillées sur le bon de livraison ou le support électronique du livreur, avant de confirmer la réception.

Ces réserves doivent décrire les dommages constatés : carton écrasé, colis ouvert, traces de liquide, bruit de verre cassé ou toute autre anomalie.

Pour constituer un dossier de réclamation auprès du transporteur, des photographies sont demandées obligatoirement, comprenant :

• Le colis et son emballage extérieur.

• L'intérieur du colis et les protections utilisées.

• Les produits endommagés.

• L'étiquette de transport.

Le client doit également nous signaler le problème dans les meilleurs délais à lerucherapivia@gmail.com, en précisant son numéro de commande et en transmettant les éléments disponibles.

Si les dommages sont découverts après la réception ou si le transporteur n'a pas permis de vérifier le colis, le client est invité à nous les signaler dès leur découverte.

Ces démarches facilitent le traitement des réclamations auprès des transporteurs. Elles ne conditionnent toutefois pas l'exercice des garanties et droits légaux du consommateur.

Article 9 – Droit de rétractation et remboursements

Conformément à la réglementation applicable à la vente à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Lorsque plusieurs biens d'une même commande sont livrés séparément, le délai court en principe à compter de la réception du dernier bien.

Pour exercer ce droit, le client doit nous informer de sa décision par une déclaration claire, notamment par e-mail à lerucherapivia@gmail.com, ou au moyen du dispositif de rétractation en ligne mis à disposition sur notre site.

Il peut également utiliser le formulaire type figurant à la fin des présentes CGV.

Conditions de retour

Les produits doivent être retournés dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.

Les frais directs de retour sont à la charge du client dans le cadre d'une simple rétractation, sauf exception légale ou accord contraire.

Les produits doivent être correctement emballés afin de limiter les risques de détérioration pendant le transport.

Adresse de retour :

Le Rucher Apivia – Vianney ADAM
1320 chemin de la Chapelle
26300 Chatuzange-le-Goubet – France

Produits alimentaires

Certaines exceptions au droit de rétractation sont prévues par la loi, notamment pour :

• Les denrées susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

• Les produits scellés qui ont été descellés après livraison et qui ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

• Les produits confectionnés spécialement selon les demandes du client, lorsque les conditions légales sont réunies.

Ces exceptions s'appliquent uniquement lorsque les conditions légales sont réunies.

Un pot de miel ne peut pas être exclu automatiquement du droit de rétractation au seul motif qu'il s'agit d'un produit alimentaire.

Remboursements

En cas de rétractation valable, le remboursement est effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation, selon les conditions légales.

Le remboursement comprend les frais de livraison initiaux correspondant au mode standard le moins coûteux proposé lors de la commande.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à réception d'une preuve de leur expédition, selon l'événement intervenant le premier.

Le remboursement est effectué par le moyen de paiement initial, sauf accord exprès du client sur un autre moyen sans frais supplémentaire.

Les produits soldés ou en promotion bénéficient des mêmes droits légaux que les autres produits.

En cas de produit cassé, défectueux ou non conforme, les garanties légales du consommateur restent intégralement applicables.

Article 10 – Garanties légales

Tous les produits vendus par Le Rucher Apivia bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation française.

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la délivrance du produit.

En cas de défaut de conformité, le client peut demander les mesures prévues par la loi, notamment la réparation ou le remplacement lorsque cela est possible, ou une réduction du prix ou un remboursement lorsque les conditions sont réunies.

Pour les produits alimentaires, l'appréciation de leur conformité tient compte de leur nature, de leurs caractéristiques et de leurs conditions normales de conservation.

La cristallisation naturelle du miel, les variations de couleur ou les différences de texture liées aux récoltes ne constituent pas, à elles seules, des défauts de conformité.

Garantie des vices cachés

Le client bénéficie également de la garantie prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Cette garantie peut être exercée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut, conformément aux dispositions légales.

Pour toute réclamation, le client peut nous contacter à lerucherapivia@gmail.com, en indiquant son numéro de commande et la nature du problème rencontré.

Les garanties légales s'appliquent indépendamment du droit de rétractation et ne peuvent être limitées par les présentes CGV.

ENCADRÉ D'INFORMATION SUR LES GARANTIES LÉGALES

Garantie légale de conformité

Le consommateur dispose de deux années après la remise du produit pour faire valoir la garantie légale de conformité lorsqu'un défaut apparaît. Au cours de cette période, il doit établir que le défaut existe, mais n'a pas à démontrer quand celui-ci est apparu.

Si le contrat comprend la fourniture continue d'un contenu ou service numérique au-delà de deux années, la garantie couvrant cet élément s'applique durant toute la période contractuelle correspondante. Le consommateur n'a alors pas à établir la date de survenue du défaut affectant cet élément.

Lorsque cela est nécessaire, le vendeur doit également fournir les mises à jour permettant au bien de conserver sa conformité.

Réparation ou remplacement

Le consommateur peut obtenir la réparation ou le remplacement d'un produit non conforme dans les conditions prévues par la loi. La mise en conformité doit être réalisée sans frais, sans désagrément important et dans les trente jours suivant la demande.

Une réparation réalisée au titre de cette garantie prolonge de six mois la période de garantie initiale.

Lorsque le consommateur souhaite une réparation, mais que le vendeur impose un remplacement, le bien de remplacement bénéficie d'une nouvelle période de garantie légale de conformité de deux ans, débutant lors de sa remise.

Réduction du prix ou remboursement

Le consommateur peut, dans les situations légalement prévues, choisir entre conserver le produit avec une diminution de son prix et mettre fin à la vente en obtenant le remboursement intégral contre restitution.

Cette possibilité existe notamment lorsque :

1. Le vendeur refuse de procéder à une réparation ou à un remplacement.

2. La mise en conformité n'est pas réalisée dans les trente jours suivant la demande.

3. L'opération entraîne un désagrément important pour le consommateur, notamment lorsque des frais de reprise, d'enlèvement ou d'installation qui auraient dû être pris en charge restent définitivement à sa charge.

4. Le produit demeure non conforme après une intervention du vendeur destinée à corriger le défaut.

Si la gravité du défaut le justifie, le consommateur peut demander immédiatement une réduction de prix ou la résolution du contrat, sans attendre une tentative préalable de réparation ou de remplacement.

À l'inverse, un défaut mineur ne permet pas, à lui seul, d'obtenir la résolution de la vente.

Suspension de la garantie

Lorsque le produit est immobilisé dans le cadre d'une réparation ou d'un remplacement, la durée de garantie restant à courir est suspendue jusqu'à la remise du produit remis en état.

Dispositions légales

Ces droits sont prévus aux articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.

Un professionnel qui entrave volontairement et de mauvaise foi l'application de la garantie légale de conformité s'expose à une amende civile pouvant atteindre 300 000 euros. Ce plafond peut être porté jusqu'à 10 % de son chiffre d'affaires annuel moyen, dans les conditions prévues à l'article L.241-5 du Code de la consommation.

Garantie légale des vices cachés

Le consommateur peut également invoquer les articles 1641 à 1649 du Code civil lorsqu'un défaut caché affecte le produit.

Cette action peut être engagée dans les deux années suivant la découverte du vice. Selon les conditions légales, le consommateur peut obtenir une diminution du prix en conservant le bien ou son remboursement intégral en le restituant.

Professionnel responsable des garanties légales :

Le Rucher Apivia – Vianney ADAM (EI)
1320 chemin de la Chapelle
26300 Chatuzange-le-Goubet – France

Téléphone : 06 45 59 88 78
E-mail : lerucherapivia@gmail.com

Article 11 – Réclamations et litiges

En cas de difficulté concernant une commande, nous invitons nos clients à nous contacter directement afin de trouver une solution amiable.

Toute réclamation peut être adressée par e-mail à lerucherapivia@gmail.com, en précisant le numéro de commande et la nature du problème rencontré.

Nous nous engageons à examiner chaque demande avec attention et à rechercher une solution adaptée à la situation.

Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français, sans priver les consommateurs résidant à l'étranger des protections impératives prévues par la législation applicable dans leur pays de résidence.

En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux dispositions légales applicables.

Article 12 – Modification des conditions générales de vente

Le Rucher Apivia se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions générales de vente afin de tenir compte de l'évolution de son activité ou de la réglementation.

Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de sa validation.

Toute modification ultérieure des CGV ne s'applique pas rétroactivement aux commandes déjà conclues.

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À compléter et transmettre uniquement si vous souhaitez vous rétracter d'une commande pour laquelle ce droit est applicable.

Destinataire :

Le Rucher Apivia – Vianney ADAM
1320 chemin de la Chapelle
26300 Chatuzange-le-Goubet – France

E-mail : lerucherapivia@gmail.com

Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente des biens suivants :

Produits concernés : ............................................

Numéro de commande : ............................................

Date de commande : ............................................

Date de réception : ............................................

Nom du consommateur : ............................................

Adresse du consommateur : ............................................

Date : ............................................

Signature (uniquement si le formulaire est envoyé sur papier) : ............................................